CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE EASYCOOPT.COM

« easycoopt.com » est un site qui héberge une plateforme de recrutement multicanaux (réseaux sociaux, jobboards, cooptation, ...).


Cette plateforme met à disposition :


1 – OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles vous pouvez utiliser le site. Elles régissent l’ensemble des relations entre les utilisateurs du site et la SAS EASYCOOPT, au capital social de 5000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 81814147500017 et dont le siège social est situé au 61 cours de la Liberté, 69003 Lyon, France. Les utilisateurs du site sont réputés avoir accepté les CGU.
Lors de la création d’un compte de membre, l’utilisateur reconnait également avoir pris connaissance des CGU et déclare expressément les accepter en cochant la case « J’accepte les conditions générales d’utilisation ».
L’utilisateur est informé que « EASYCOOPT » pourra modifier à tout moment les présentes CGU qui lui seront opposables dans un délai de 24 heures suivant leur mise en ligne sur le site. A titre d’information, ces modifications feront l’objet d’une mention particulière sur le site durant une période de 72 heures. L’utilisateur reconnait et accepte que son utilisation du site, après la date des modifications, emportera son acceptation expresse et sans réserve des CGU.

2 – INSCRIPTION

Toute personne physique peut s’inscrire et contribuer sur le site « easycoopt.com », sous réserve d’être âgé de 16 ans ou plus. Si vous êtes une personne physique mineure âgée de 16 à 18 ans, vous reconnaissez et déclarez avoir l’autorisation de votre représentant légal (parents ou autres personnes titulaires de l’autorité parentale) pour utiliser le site. Par conséquent, le représentant légal accepte d’être garant du respect de l’ensemble des dispositions des présentes CGU et reconnait qu’il lui incombe, de rester vigilant et prendre toute mesure nécessaire à la surveillance de l’utilisation faite par la personne mineure dont il a la responsabilité et de lui prodiguer des conseils adaptés lorsqu’il utilise notre site.
Pour pouvoir être inscrits, les utilisateurs doivent fournir des coordonnées personnelles et des informations personnelles exactes et à jour. Votre compte personnel sera accessible par un identifiant personnel et un mot de passe confidentiel que vous devez choisir et que vous avez la faculté de modifier seul et à tout moment. En conséquence, vous vous engagez à ne pas utiliser de pseudonyme ou d’adresse électronique qui pourrait porter atteinte au droit des tiers (notamment l’utilisateur du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d’autrui, ou d’œuvres protégées par le droit d’auteur et/ou droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu’en soit le fondement. De manière générale, « EASYCOOPT » se réserve le droit de refuser une inscription au site en tant que membre s'il décèle ou s’il lui est notifié à quelque titre que ce soit et quelque soit le champ concerné dans le formulaire d’inscription, une atteinte manifeste aux droits des tiers ou une information inexacte.

3 – DEFINITIONS

Candidat : désigne la personne physique qui dépose une candidature sur la plateforme easycoopt.com après avoir visualisée l’offre d’emploi via :

Cooptation : désigne la diffusion d’offres d’emplois, via la plateforme EASYCOOPT, sur les réseaux sociaux personnels des salariés (parrains) d’une entreprise recruteur, dans le but de recevoir une récompense si la personne qui est embauchée a été recrutée par le biais de leur entremise.
Droits : désigne l’ensemble des droits de la personnalité, tels que le droit au respect de la vie privée, le droit à ne pas subir de discrimination en fonction de son appartenance ethnique, de son sexe, de sa religion ainsi que les droits de propriété intellectuelle tels que les droits d’auteur, les droits voisins des droits d’auteur, les droits des marques, les dits droits s’entendant de ceux prévus par le code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales applicables.
Identifiant : désigne le nom d’utilisateur (adresse e-mail ou « login »), ainsi que tout code confidentiel ou mot de passe choisi par le membre et permettant à ce dernier de s’identifier afin de créer puis d’accéder à son compte de membre.
Jobboard : désigne un site portail d’emploi et de recrutement.
Parrain : désigne la personne physique qui diffuse les offres d’emploi de son entreprise via la plateforme EASYCOOPT sur ses comptes personnels affiliés notamment aux réseaux sociaux suivant : Facebook, LinkedIn, Viadeo, Twitter…
Récompense : dans le cadre de la cooptation, désigne le bien, la somme d'argent ou le service déterminé au moment de la diffusion de l’offre d’emploi, qui sera attribué par le recruteur au parrain pour le candidat parrainé. Les modalités d'obtention de la récompense sont précisées au moment de l'acceptation des CGU par le parrain.
Recruteur : désigne la personne physique ou morale qui diffuse via EASYCOOPT ses offres d’emplois sur les différents canaux disponibles (réseaux sociaux, jobboard, cooptation, ...).
SAAS : Le terme SaaS, pour Software as a Service, est utilisée pour désigner une application, mise à disposition à distance par un fournisseur, et accessible par le biais d'un navigateur Internet.
Utilisateur : désigne une personne physique accédant au site et pouvant être répartie dans les catégories suivantes : recruteur, parrain, candidat, visiteur
Visiteur : désigne un internaute naviguant sur le site sans s’inscrire.

4 – ACCES AU SITE

« easycoopt.com » offre un accès gratuit pour les candidats, les parrains et les visiteurs et un accès payant pour les recruteurs. Cet accès permet à l'utilisateur, dans le respect d’un usage privé, une consultation de son contenu éditorial et un accès à ses données.
L’accès à tout ou partie du site pourra être ponctuellement interrompu dans le but, notamment, d’effectuer des opérations de maintenance.
L’utilisateur se voit informé que tous les matériels ou logiciels nécessaires à l’utilisation du Service restent à sa seule charge.
En cas de perte de l’identifiant de l’utilisateur ou de son usage frauduleux par un tiers, « easycoopt.com » ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable. Dans ce cas précis, l’utilisateur devra en informer « easycoopt.com » sans délai en communiquant ses nom, prénom et nom d’utilisateur à l’adresse électronique suivante : contact@easycoopt.com, ou par voie postale à l'adresse suivante : Easycoopt, 61 cours de la Liberté, 69003 LYON.
En conséquence, tout utilisateur d’un compte de membre est seul responsable de son compte personnel. Notamment, tout accès à son compte ou utilisation depuis son compte, après authentification par ses identifiants, seront réputés effectués par l’utilisateur.

5 – RESPONSABILITES DU MEMBRE CONCERNANT L’UTILISATION DU SITE

Au-delà du compte qu’il a ouvert initialement, le membre n’est pas autorisé à créer ou utiliser des comptes additionnels que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir, au préalable, demandé et obtenu l’autorisation écrite de « easycoopt.com ».
De plus, la création d’une fausse identité et/ou l’usurpation d’identité d’une autre personne morale ou physique risquant de nuire à « easycoopt.com » ou tout autre tiers est totalement prohibée.
A titre de vérification, « easycoopt.com » se réserve le droit de demander au membre de justifier par tout moyen son identité et cela dans un délai maximum de 5jours à compter de la demande.
Le non-respect de ces conditions entrainera la suspension immédiate, définitive et sans préavis du ou des comptes du membre.
En acceptant les présentes CGU, le membre s’engage à avoir une utilisation honnête et loyale du site dans le respect de la loi et du droit des personnes et de la propriété intellectuelle.
Les fonds utilisés par les recruteurs pour l’utilisation du site ne doivent pas être liés à une activité illégale ou frauduleuse, incluant le blanchiment d’argent. Des poursuites criminelles et/ou civiles pourront être intentées contre le membre et toute autre personne liée directement ou indirectement à une action illégale ou frauduleuse.
« easycoopt.com » se réserve le droit d’informer les autorités compétentes, sans en avertir le membre, de toute suspicion d’activité illégale ou frauduleuse sur son site. En outre, les fonds soupçonnés d’être rattachés à une action frauduleuse ou illicite seront séquestrés jusqu’à leur transmission aux autorités compétentes.
Le membre renonce à tout droit ou recours, de quelque nature que ce soit, qui pourrait lui être reconnu ou ouvert, en quelque lieu que ce soit, à raison de la communication de ces informations aux autorités.

6 – DONNEES PERSONNELLES

Données nominatives : pour créer un compte de membre, l’utilisateur doit fournir son adresse électronique qui fera office d'identifiant.
Le recruteur peut exiger du candidat la saisie d'informations complémentaires facultative ou obligatoire (compétences, langues parlées, téléphones, lettre de motivation, disponibilité, niveau d'étude, expérience et formation, permis de conduire, CV).
Le candidat peut renseigner des champs facultatifs (date de naissance, adresse du candidat, civilité, centres d'intérêt).
Ces données nominatives transmises par l’utilisateur sont celles enregistrées et utilisées par le site. Le membre s’engage donc à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Traitement des données personnelles et déclaration à la Commission Nationale Informatique et des libertés (CNIL) :
Conformément à la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux libertés et aux fichiers, le site et les fichiers nominatifs ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro de déclaration "1928261 v 0".
L’utilisateur ayant rempli un formulaire d’inscription en ligne dispose, conformément aux articles 38 et suivants de la loi citée dans le paragraphe précédent, d’un droit d’information, d’accès, d’opposition et de rectification aux données le concernant. Pour exercer son droit, l’utilisateur doit envoyer un courrier par lettre simple en indiquant ses nom, prénom (qui doivent correspondre au compte de l'utilisateur), adresse postale et électronique, au siège social d'Easycoopt ou bien par courrier électronique à l'adresse suivante: contact@easycoopt.com. Easycoopt s’engage à y répondre dans les 15 jours après réception de la demande.
Le Candidat accepte que ses données soient transmises, utilisées et conservées par l'entreprise du poste auquel il postule.

Sous réserve de l’accord préalable de l’utilisateur, ses données personnelles pourront être communiquées aux partenaires de « easycoopt.com » et utilisées à des fins publicitaires (envoi d’offres commerciales par courrier électronique, poste ou par téléphone).
L’utilisateur peut, à tout moment, se désinscrire de la « newsletter » de « easycoopt.com » et refuser tout courrier électronique envoyé à des fins commerciales. Pour cela, il suffit de cliquer sur "vous désinscrire". Cette désinscription peut nécessiter un délai de 72 heures maximum pour être effective.

7 – LIMITE DE RESPONSABILITE

« easycoopt.com » est expressément soumis à une obligation de moyens dans la fourniture de services.
EASYCOOPT ne pourra être tenu pour responsable d’activités illégales ou d’informations stockées de nature illicite par les utilisateurs de son site internet.
EASYCOOPT décline notamment toute responsabilité au titre des actes de contrefaçon qui seraient imputables à l’Utilisateur et qui exposeraient ce dernier à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur.
Si, « easycoopt.com » n’avait pas connaissance d’activités ou d’informations stockées de nature illicite ou si, dès connaissance de tout fait illicite, il agissait sans délai pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible, « easycoopt.com » ne verrait en aucun cas sa responsabilité engagée.
De plus, « easycoopt.com» ne pourra nullement être tenu responsable en cas de force majeure, de négligence, imprudence ou faute de la part de l’Utilisateur ou bien de tout préjudice subi par ce dernier du fait d’un tiers ou d’un autre utilisateur su site.
Dans le cas où EASYCOOPT constate que la sécurité du Compte est en danger, il se réserve le droit de désactiver temporairement le Compte ou l'accès à certaines prestations. EASYCOOPT a le droit de soumettre la permission d'utiliser le Compte à la condition de changement du mot de passe donnant l'accès au Compte. Après avoir modifié le mot de passe, l'Utilisateur recouvrera aussitôt l'accès au Compte.
EASYCOOPT se réserve le droit de suspendre temporairement le Service dans le but de réparer, de développer, de modifier ou d'effectuer la maintenance de l'installation ou du logiciel, sans avoir préalablement avisé l'Utilisateur.
EASYCOOPT décline toute responsabilité en cas de dommages provoqués par des virus d'ordinateur et d'autres types de logiciels, survenus suite à l'utilisation du Service par l'Utilisateur.
EASYCOOPT décline toute responsabilité sur les contenus des informations transmises ou conservées par l'Utilisateur.
EASYCOOPT décline toute responsabilité en cas de perte de son login et mot de passe subie par l'Utilisateur ou de l'entrée en possession par des tiers du login ou du mot de passe de l'Utilisateur qui rend possible l'utilisation du Service; de même il décline toute responsabilité en cas d’erreur de saisie de l’Utilisateur et des suites éventuelles de ces erreurs quant aux problèmes de livraison.

8 – DUREE DE LA RELATION

Les présentes CGU s’appliquent :

Aucun partenariat, relation employé/employeur ou franchisé/franchiseur n’est prévu ou créé par les présentes CGU entre « easycoopt.com » et les Utilisateurs de son site.
L’utilisateur, pour quelque raison que ce soit, peut demander la suppression de son compte. Pour exercer son droit, l’utilisateur doit envoyer sa demande à l'adresse électronique suivante : contact@easycoopt.com. Toute demande effectuée avec une adresse électronique différente de l'identifiant de la plateforme ne sera pas traitée. Easycoopt s’engage à y répondre dans les 15 jours après réception de la demande.
Après un délai de 24 mois consécutifs passés sans connexion, les utilisateurs de type candidat ou parrains recevrons un e-mail les informant que sans actualisation de leur part, leur compte sera supprimé de la plateforme Easycoopt.
« easycoopt.com » se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement ou bien de supprimer immédiatement et sans préavis tout compte de membre dont le titulaire aurait enfreint les termes des présentes.

9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site « easycoopt.com » est la propriété exclusive de la SAS EASYCOOPT qui accorde un droit personnel, gratuit, non-transférable et non-exclusif d’accès et d’utilisation au site, à l’exclusion de tout autre droit, inclus celui de reproduction et de représentation, sous peine de sanctions civiles et pénales au titre de la contrefaçon.
Les éléments constituant le site (entre autres les scripts, logiciels, textes, sons, musiques, photos, graphismes, vidéos, images, dessins et fonctions interactives) sont la propriété exclusive de « easycoopt.com ». Tous ces éléments sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur et le droit des marques.
Les éléments constitutifs du site, et notamment ceux précités, ne peuvent, sous aucune condition que ce soit, être distribués, reproduits, copiés, téléchargés, transmis, altérés, vendus, affichés, diffusés, concédés sous licence ou exploités de quelque façon ou pour quelque finalité que ce soit. Est également interdit sans autorisation préalable écrite de « easycoopt.com » tout lien hypertexte renvoyant au site.

10 – SECURITE INFORMATIQUE

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect de l’activité de « easycoopt.com ». Toute utilisation sur le Site des fonctions Java Script, listées ci-après, est totalement prohibée et entrainerait l’interdiction à l’utilisateur d’accéder au site et/ou la suspension ou suppression du Compte de membre :

11 – SUPPRESSION DU COMPTE

En cas de violation avérée par l’utilisateur des présentes CGU, « easycoopt.com » se réserve le droit de suspendre tout compte de membre de façon immédiate et sans préavis et de manière temporaire ou définitive.

12 – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE

Les tribunaux de LYON (France - 69) seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes CGU ou concernant le site « easycoopt.com », sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle.
Les présentes sont régies, appliquées et interprétées conformément au droit français et la langue française sera la langue d’interprétation en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes.

13 - COOKIES

Ce site se réserve le droit d'installer des cookies afin d'assurer au mieux la gestion du site Internet, faciliter la navigation sur le site, établir des statistiques et procéder à des analyses de fréquentation dans un but d'amélioration du site.
Le paramétrage du logiciel de navigation de l'Utilisateur permet de l'informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser.